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Avocat droit du dommage corporel à Aix en Provence
Indemnisation des victimes d'accidents

Les atteintes physiques et psychologiques qui découlent d'un accident ou d'une erreur médicale, sont susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation par l'assureur du responsable ou à défaut par un fonds de garantie au titre de la solidarité nationale.

La réparation indemnitaire proposée pour compenser le préjudice corporel occasionné, doit être établie à partir d'une appréciation médico-légale, et nécessite le concours d'un avocat spécialisé en la matière.

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INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL ET DU HANDICAP

Au cours du long cheminement amenant la victime verse une juste et intégrale indemnisation, le rôle de l'avocat sera, tant en phase amiable que judiciaire, de soutenir et d'assister son client lors des opérations d'expertise, de négocier une indemnisation transactionnelle avec les compagnies d'assurance, et à défaut d'accord amiable d'obtenir judiciairement son indemnisation.

LES GRANDES ETAPES VERS L'INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL

Dès lors qu'un sinistre entraîne une atteinte corporelle, quelle qu'en soit la cause (accident de la circulation, erreur ou accident médical, accident de la vie ou infraction pénale, accident du travail), un avocat peut intervenir pour solliciter l'indemnisation des préjudices qui en résultent.

L'offre proposée par les assureurs sera toujours inférieure à celle à laquelle peut prétendre la victime, lorsqu'elle a recours à l'assistance d'un avocat qui l'assistera pour négocier une transaction ou la représentera dans un cadre judiciaire.

Les avocats de notre cabinet interviennent pour défendre à chaque étape, le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de leurs préjudices.

LE DOSSIER MEDICAL

Il est indispensable à la victime de transmettre ou de se faire transmettre par l'intermédiaire de son avocat, son entier dossier médical.

La victime de soit de conserver les originaux de toutes les pièces médicales, ainsi que les originaux des remboursements servis par les organismes de Sécurité sociale et de mutuelles.

Dans ses démarches auprès des professionnels de santé, la victime rend compte régulièrement à son avocat de toute évolution ou aggravation de son état de santé.

L'avocat en sa qualité d'interlocuteur privilégié de la victime, l'assiste et la conseille quant à la conduite à tenir vis-à-vis des organismes sociaux et des assureurs.

L'EXPERTISE MEDICALE

En matière d'indemnisation du dommage corporel, le rapport d'expertise médicale dressé par un expert de compagnie ou par un expert judiciaire désigné par une juridiction, constitue la pièce maîtresse pour assurer la réparation amiable ou en justice des préjudices corporels subis.

L'assistance des avocats de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO au cours des opérations d'expertise, aura pour finalité d'assurer le parfait respect du contradictoire et de veiller à la correcte appréciation des différents postes de préjudices arrêtés par l'expert, et ce dans le souci d'obtenir une juste et intégrale indemnisation de la victime.

Le cabinet intervient en collaboration avec des médecins conseils, spécialisés dans la réparation du dommage corporel, pour assurer une parfaite assistance de la victime au cours des opérations d'expertise.

L'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL

Fruit d'une concertation pluridisciplinaire, l'élaboration de la nomenclature dite « DINTHILLAC » a permis une harmonisation des différents postes de préjudices indemnisables :

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LES PREJUDICES PATRIMONIAUX :

LES PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (AVANT CONSOLIDATION) :

  • Dépenses de santé actuelles (DSA) : toutes les dépenses de santé restées à charge de la victime, non remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle.
  • Frais divers (DF) : frais de trajet, frais d'expertise, dépenses de matériel (lunettes, vêtements déchirées dans l'accident).
  • Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) : pertes de revenus entre l'accident et la consolidation.

LES PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS (APRES CONSOLIDATION) :

  • Dépenses de santé futures (DSF) : tous les soins dont la victime va avoir besoin dans le futur : traitement médicamenteux, lunettes, prothèse, orthèse.
  • Frais de logement adapté (FLA) : les dépenses liées à l'aménagement du logement du fait du handicap, bilan ergothérapique.
  • Frais de véhicule adapté (FVA) : les dépenses liées à l'aménagement du véhicule du fait du handicap.
  • Assistance par tierce personne (ATP) : frais liés à l'assistance d'une personne à domicile, temporaire ou permanente.
  • Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : perte de revenus du fait d'un changement d'emploi, d'un licenciement, d'une diminution du temps de travail.
  • Incidence professionnelle (I.P.) : pertes de droits à la retraite, prise en compte de la pénibilité accrue du travail.
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : perte d'une année scolaire, perte d'une chance de passer un diplôme, un concours, d'accéder à une profession.

LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX :

LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (AVANT CONSOLIDATION) :

  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : invalidité et gêne dans la vie courante entre l'accident et la consolidation.
  • Souffrances endurées (SE) : douleurs endurées depuis l'accident jusqu'à la consolidation
  • Préjudice esthétique temporaire (PET) : cicatrice, fait de porter une orthèse, une minerve

LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX PERMANENTS (APRES CONSOLIDATION) :

  • Déficit fonctionnel permanent (DFP) : handicap physique et psychologique résultant de l'atteinte corporelle, incluant l'ensemble des troubles de la victime dans sa vie de tous les jours.
  • Préjudice d'agrément (PA) : toutes les activités de loisirs que la victime ne peut plus effectuer du fait de l'accident
  • Préjudice esthétique permanent (PEP) : cicatrices, perte cheveux, défauts dans l'apparence physique.
  • Préjudice sexuel (PS) : impossibilité ou handicap pour avoir des relations sexuelles.
  • Préjudice d'établissement (PE) : impossibilité ou difficulté pour fonder un foyer.
  • Préjudices permanents exceptionnels (PPE) : lié à des évènements exceptionnels, comme les attentats, le
  • préjudice de contamination.

LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX EVOLUTIFS (HORS CONSOLIDATION) :

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV) : contamination par le VIH, le virus de l'hépatite, conséquences évolutives d'une atteinte physiologique.

Cette liste d'uniformisation et de clarification des postes de préjudices indemnisables, constitue un outil à la disposition des praticiens, mais fixe pas de manière absolue la totalité des préjudices. La Jurisprudence accueille de nouveau poste de préjudice, tel que le préjudice de perte de chance de survie reconnu pour la première fois par une Arrêt de la Cour de Cassation Civ. 1ère 13 mars 2007.

Basée à Aix-en-Provence, la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO vous accompagne, assure la défense de vos intérêts, vous assiste et vous représente dans le processus d'indemnisation du dommage corporel et du handicap, dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur l'ensemble du territoire national.

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