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Avocat droit de la construction et urbanisme à Aix en Provence

Le droit de la construction s'articule autour d'un contrat spécial (le contrat de louage d'ouvrage), et d'un mécanisme de responsabilité présumée des constructeurs, régie par les articles 1792 et suivants du Code Civil.

Versant administratif de l'activité de construction, le droit de l'urbanisme se révèle un droit complexe, mouvant au regard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DROIT DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

La Société Civile Professionnelle d'avocats, SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, intervient aux côtés des maîtres d'ouvrage particuliers ou professionnels (Acquéreurs en VEFA, Construction de maisons individuelles, Maîtrise d'ouvrage de travaux de rénovation) et des locateurs d'ouvrage (Entreprises du bâtiment, Maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études), pour assurer la défense de leurs intérêts, tant en phase amiable que contentieuse.

Les avocats de notre cabinet vous représentent tout au long des procédures judiciaires, engagées devant les tribunaux, pour trancher les litiges relatifs aux opérations de constructions :

  • devant les juridictions statuant en situation d'urgence (Référé préventif, référé expertise judiciaire).
  • à l'occasion de procédures au fond, auxquelles sont confrontées les intervenants à l'acte de construire en cas de sinistre relevant de désordres constructifs, de malfaçons, de non-conformités règlementaires, de malfaçons ou d'inexécutions contractuelles (fissures, infiltrations, désordres acoustiques, désordres liés aux performances énergétiques).

Le Droit de la construction est une matière complexe, qui nécessite l'intervention d'un avocat, professionnel du droit, à même de vous guider au travers des différents régimes de responsabilité applicables en la matière : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle mettant en cause un ouvrage tiers voisin, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement.

L'application des différents régimes dépend du particularisme de la situation engendrée (malfacons, non façons, non conformiés règlmenetaires ou contractuelles, désordres esthétique ou d'ampleur décennale) par les travaux de construction en cause :

  • les travaux ont fait l'objet ou non d'une réception.
  • la réception est assortie ou non de réserves.
  • caractère apparent ou non des réserves au jour de la réception.
  • caractère esthétique des désordres.
  • les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou affectent sa solidité.

Acte essentiel du contentieux du droit de la construction, l'expertise judiciaire nécessite l'assistance d'avocats spécialisés au cours des opérations confiées à un technicien. Elle seule permet de déterminer les responsabilités des différents constructeurs intervenant et de mettre en jeu les garanties obligatoires ou facultatives souscrites auprès de leurs assureurs.

Au regard de la qualification retenus des « désordres », des garanties différentes seront susceptibles d'être mobilisées, en fonction du contrat d'assurances souscrit :

  • assurance dommages-ouvrage (déclaration de sinistre, procédure d'expertise amiable).
  • assurance de responsabilité décennale du constructeur.
  • assurance responsabilité civile
  • assurance de promoteur - constructeur non réalisateur

En raison du caractère aléatoire du contrat d'assurance, il nécessite souvent pour trouver une juste application, une interprétation par les Juges du fond. Le concours à un avocat spécialisé s'avère nécessaire pour vérifier les conditions exactes d'application de la police d'assurance concernée.

DROIT DE L'URBANISME

Les avocats de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, conseille, assiste et défend professionnels et particuliers dans tous les contentieux relatifs aux documents d'urbanisme : permis de construire et plus généralement aux autorisations d'occuper le sol (autorisation d'occupation temporaire (AOT), permis d'aménager, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable d'aménagement et de conformité , certificat d'urbanisme.

CONSEIL EN URBANISME

Notre cabinet d'avocats vous conseille sur les droits de préemption ou de préférence susceptibles de grever les biens immobiliers concernés, ainsi que sur l'indemnisation des victimes d'expropriation.

Nous vous assistons également au cours de l'élaboration de vos projets d'urbanisme, en identifiant les contraintes existantes eu regard des documents urbanistiques applicables : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d'Urbanisme(PLU), Règlement National d'Urbanisme (RNU), Zone d'Activité Commerciale (ZAC), Lotissements.

L'analyse réalisée, a pour finalité de vérifier la faisabilité juridique des projets d'urbanisme et d'aménagement projetés par nos clients, en définissant les autorisations à obtenir (Certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux) et les démarches complémentaires éventuellement requises (enquête publique, étude d'impact).

Besoin de l’assistance d’un avocat ? N’hésitez pas à nous contacter.

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PRESTATIONS EN CONTENTIEUX DE L'URBANISME

Les avocats de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, interviennent en demande et en défense particuliers et professionnels :

  • dans les contentieux administratifs relatifs à l'élaboration des documents d'urbanisme, à la délivrance ou au refus de délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager)
  • dans les contentieux judiciaires de l'urbanisme : Droit pénal de l'urbanisme, Procédure indemnitaire.

Basée à Aix-en-Provence, la Société Civile Professionnelle d'avocats SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO intervient en Droit de la Construction et de l'Urbanisme pour vous assister et vous représenter devant les juridictions compétentes.

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