La Société d'Exercice Libéral d'avocats, Cabinet MARCHESSAUX & Associés, spécialisée en Droit immobilier, intervient dans toutes les branches du droit liées à la propriété immobilière et aux rapports locatifs.
Les avocats de notre cabinet vous conseillent et vous représentent dans vos litiges relatifs au Droit immobilier.
Le Droit immobilier peut ainsi se définir comme l'ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis.
Eléments essentiels du patrimoine, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers engagent des enjeux financiers aux conséquences non négligeables et sources de litiges, pour lesquels il convient de recourir aux conseils avisés d'un avocat.
Notre cabinet d'avocats intervient aux côtés de particuliers (propriétaires, locataires) ou de professionnels (syndics, professionnels de l'immobilier, promoteurs) pour les conseiller, les assister et les représenter tant en phase précontractuelle que contentieuse ou amiable sur les problématiques liées à :
Au sein de notre cabinet d’avocats en droit de la construction et en contentieux immobilier, nous intervenons dans le cadre de la gestion des litiges relatifs aux opérations de construction, de rénovation ou d’aménagement immobilier. Les désordres affectant un ouvrage, les malfaçons, les retards de livraison ou les non-conformités contractuelles engendrent des conséquences financières importantes pour les maîtres d’ouvrage, promoteurs et propriétaires.
Nous assistons les particuliers et les professionnels de l’immobilier en tant qu’avocats en responsabilité du constructeur afin d’identifier les responsabilités encourues et d’engager les procédures adaptées. Notre intervention s’étend aux problématiques d’urbanisme, aux contestations de permis, ainsi qu’aux litiges liés aux lotissements ou aux Associations Syndicales Libres (ASL) en région PACA, dans le Languedoc-Roussillon ou encore en Rhône-Alpes.
Dans notre cabinet d’avocats en droit immobilier, nous assurons la représentation de nos clients devant les juridictions civiles compétentes et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, en veillant à la maîtrise des règles de procédure civile immobilière et à la défense structurée de leurs intérêts patrimoniaux.
La garantie décennale constitue un mécanisme essentiel de protection des propriétaires confrontés à des désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En qualité d’avocats intervenant en responsabilité des constructeurs et en garantie décennale, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre des garanties légales et contractuelles applicables aux constructeurs, entrepreneurs et promoteurs immobiliers.
Notre cabinet intervient pour analyser les contrats, diligenter les expertises judiciaires et engager les actions nécessaires à l’indemnisation des préjudices subis. Nous assistons également les promoteurs immobiliers, syndics de copropriété et professionnels de l’immobilier mis en cause au titre de leur responsabilité, afin d’assurer leur défense dans le respect des règles applicables en droit de la construction.
Ainsi, nous veillons à sécuriser juridiquement les opérations immobilières, qu’il s’agisse d’une transaction immobilière, d’un compromis de vente ou d’une adjudication immobilière, lorsque des désordres apparaissent postérieurement à la vente.
Nous privilégions une approche structurée, centrée sur la preuve et l’efficacité. Dès l’ouverture du dossier, nous procédons à une analyse complète des faits, des contrats et des pièces utiles, afin d’identifier les responsabilités et de définir une stratégie adaptée. En droit immobilier comme en droit de la construction, la réactivité et la préparation sont déterminantes : mise en demeure, échanges contradictoires, négociation, puis, si nécessaire, engagement d’une procédure.
Nous accompagnons nos clients à chaque étape, y compris dans la rédaction des actes et la maîtrise des délais. Lorsque la situation le permet, nous recherchons une solution amiable sécurisée (protocole, calendrier, garanties), mais nous assurons également la défense en contentieux devant les juridictions civiles, et en appel lorsque cela s’impose. Notre objectif est de protéger votre patrimoine, de limiter les risques et d’obtenir une décision ou un accord exécutoire conforme à vos droits.
En matière de construction et de désordres immobiliers, la qualité du dossier repose très souvent sur la preuve. Nous assistons nos clients dans la constitution des éléments indispensables : échanges contractuels, plans, comptes rendus de chantier, photographies, factures, attestations, constats et chronologie détaillée. Lorsque les désordres le justifient, nous sollicitons une expertise amiable ou judiciaire afin de caractériser les malfaçons, d’en déterminer les causes et d’évaluer les travaux de reprise.
Notre cabinet intervient activement pendant l’expertise : rédaction de dires, analyse des rapports, demandes d’investigations complémentaires, et préparation des suites procédurales… Cette maîtrise technique permet de sécuriser la mise en œuvre de la garantie décennale et de la responsabilité des constructeurs, mais aussi d’éclairer le juge sur les préjudices réellement subis. Notre intervention vise ainsi à transformer une situation incertaine en un dossier argumenté, cohérent et juridiquement exploitable.
Les avocats de notre cabinet peuvent également intervenir en qualité de mandataires en transaction immobilière pour accompagner leurs clients dans la vente de leur bien ou lors des ventes par adjudications immobilières.
Basé à Aix en Provence, le Cabinet MARCHESSAUX & Associés avocats à la Cour d'appel d'Aix en Provence, intervient dans les litiges relatifs au droit immobilier, au droit des baux et de la copropriété, devant les juridictions civiles compétentes.
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