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Honoraires

Les honoraires de la SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le mode de rémunération, le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé. Une convention d'honoraires sera établie avec le client, afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.

Les Honoraires du cabinet tant au titre de l'activité juridique que judiciaire, comprennent une rémunération au forfait ou au temps passé :

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L'HONORAIRE AU FORFAIT

Cette formule est la plus généralement utilisée. Elle permet au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'HONORAIRE AU TEMPS PASSE

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée en fonction de la spécificité du dossier, notre cabinet indique à son client, le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

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LES HONORAIRES DE RESULTAT

L'honoraire de résultat sera calculé sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client, du fait de l'intervention de son avocat. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire, mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu fixé au préalable par une convention écrite.

Assurance de protection juridique : La SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO vous invite à vérifier, si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors en partie pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Suite à un contentieux en justice, les magistrats peuvent décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de Procédure Civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Basée à Aix-en-Provence, la Société Civile Professionnelle d'avocats SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO, est à votre disposition sur rendez vous au 47, Cours Gambetta, du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

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